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Posted on 9 October 201919 November 2019by Valentin

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Sylvie SENG

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Bien vivre à l'Etang

3 days ago

C'est avec intérêt que nous avons appris par les moyens de communication de la mairie que celle-ci a finalement AUSSI déposé un recours gracieux auprès du préfet, sur les pénalités SRU.Notre propre démarche en la matière date du 18 février 2021, n'ayant aucune indication du maire sur ses intentions, nos demandes étant restées sans réponse.Dommage. Nous aurions pu travailler ensemble...Ce message est aussi l'occasion de vous dire que le groupe "Bien Vivre à l'Etang" a EN PLUS, déposé un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ce recours a été enregistré le lundi 1er mars 2021.Nous reviendrons vers vous prochainement pour organiser le soutien massif des stagnovillois et stagnovilloises contre ces sanctions injustes et si pénalisantes pour la commune. ...

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Bien vivre à l'Etang

2 weeks ago

Recours gracieuxAprès avoir sollicité Mr le Maire sur ses intentions (courrier resté sans réponse), nous avons effectué une demande de recours gracieux auprès de la préfecture des Yvelines, au nom de notre groupe. Nous en avons bien évidemment informé Mr le Maire.Vous trouverez ci-dessous la copie de notre courrier à Mr le Préfet.Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes ...

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Bien vivre à l'Etang

2 weeks ago

Courrier à Mr le MaireLe 15 février dernier, suite aux sollicitations de nombreux stagnovillois inquiets des sanctions imposées à notre commune dans le cadre de la loi SRU, nous avons demandé à Mr le Maire (voir courrier ci-dessous) de nous préciser ses intentions d'action vis à vis de la Préfecture.Monsieur le Maire,Vous m’avez fait part le 15 janvier dernier, lors d’un rendez-vous dans votre bureau, de l’arrêté de carence qui frappe notre commune. Cet arrêté dont j’ai dû me procurer une copie sur le site de la Préfecture des Yvelines précise que la Mairie peut déposer un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles ou un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, l’une et l’autre de ces procédures devant être réalisées dans un délai de deux mois à compter de la notification à la commune. L’arrêté ayant été signé le 28 décembre 2020, une telle procédure devrait donc prendre place avant le 28 février 2021.La possibilité d’un éventuel recours n’a été mentionné ni en commission Urbanisme, ni en Conseil Municipal.Le sujet a une importance considérable pour notre commune et aurait mérité un débat transparent que vous n’avez manifestement pas souhaité. Je vous serais néanmoins reconnaissante de bien vouloir m’informer de vos intentions quant à la suite à donner à cette décision préfectorale.Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de mes salutations les plus courtoises.Sylvie SengAu nom de Stéphane Pouillard, Cécile Gautier, Thierry Pedros et Jennifer CaronGroupe « Bien Vivre à l'Etang"A CE JOUR, MR LE MAIRE N'A NI ACCUSE RECEPTION, NI REPONDU A CE COURRIER. A SUIVRE... ...

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